B... doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à la société Enedis de rétablir immédiatement l’

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Mayotte, représenté par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article

B..., également de nationalité algérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre à l’administration

Par la présente requête, l’intéressé demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet territorialement

du juge judiciaire.

A C, représenté par Me de Castelbajac, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B..., représenté par Me Cabral de Brito, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Baisecourt, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

A B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune d'Orsay de lui communiquer un rapport d'enquête du centre

manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures

B A, représenté par Me Lengrand, avocate, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 2.

B..., représentée par Me Douniès, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide

B... représentée par Me Zekri, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder

A, qui a informé les parties, en application des articles R. 611-7 et R. 776-25 du code de justice administrative que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce

C A B, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date

Par la présente requête, il demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'administration de " traiter " cette demande.

C, représenté par Me Bichara, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de toutes les saisies administratives en cours

fondé sur le moyen relevé d'office tiré de ce que le directeur général de France compétences était en situation compétence liée pour prendre la décision attaquée au regard de l'avis conforme émis le 28