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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2110422_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur l'application du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge à la vente de terrains à bâtir situés à Eyguières : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317152_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir. / Le maire, saisi par l'autorité administrative, peut émettre un avis sur la condition mentionnée au 3°
Source officielle7ème chambre
DTA_2200447_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 17 janvier 2022, 25 janvier 2022 et 1er mars 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105912_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de 210 m2 sur la parcelle cadastrée K n° 114, située 123 avenue du Président John Kennedy, que le maire a accordé par un arrêté du 21 juin 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303879_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La clôture immédiate de l’instruction a été prononcée par une ordonnance du 5 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303880_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La clôture immédiate de l’instruction a été prononcée par une ordonnance du 5 mai 2025.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216941_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
II- Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 12 janvier 2024 et 11 mars 2025 sous le numéro 2400487, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404173_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
constituées par le droit au respect de la vie privée et familiale garanti à l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le droit de se marier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600364_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
billets d’avion et de réorganisation avec l’obligation, au-delà de la date limite de publication annuelle des bans, de recommencer l’ensemble de la procédure de constitution du dossier de mariage en mairie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306646_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314151_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C A un visa d'entrée et de long séjour en vue se marier et de s'établir en France, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510519_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C A, demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - Mme J G demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M. I A demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504270_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B, représentés par Me Tosun, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Gonville a, au nom de
Source officielle11ème chambre
DTA_2314776_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la commune de résidence de l’étranger ou le maire de la commune où il envisage de s’établir. / Le maire, saisi par l’autorité administrative, peut émettre un avis sur la condition mentionnée au 3°
Source officielle4ème chambre
DTA_2405469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ezzerouali, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 2 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a refusé de publier une tribune d’expression libre du groupe
Source officielle11ème chambre
DTA_2410595_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la commune de résidence de l’étranger ou le maire de la commune où il envisage de s’établir. / Le maire, saisi par l’autorité administrative, peut émettre un avis sur la condition mentionnée au 3°
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502287_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2025 et le 22 mai 2025, Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401534_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309837_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B , demande au tribunal d'enjoindre au maire de Saint-Maurice-De-Beynost de procéder au déplacement d'un candélabre situé au 21 route de Genève.
Source officiellePage 33 sur 4613
GAUTHIER, Quitterie, Marie, Jeanne, Yvonne, Épouse, Vaganay, GAUTHIER (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2026, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication
04/09/2026
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Duclairoir, Victoire, Charlotte, Thomas, Marie
04/09/2026
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WHITEHEAD, Émilie, Marie-Cécile
04/09/2026
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MULLER, Anne-Marie, Louise, Hélène
04/09/2026
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BESSA, Lolita, Marie, Daroze
04/09/2026
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