Sur les demandes d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé F. CHEYLAN L’assesseure la plus ancienne, Signé N. GROCH La greffière, Signé E.

Sur le non-lieu à statuer : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, la commune d'Ivry-sur-Seine, représentée par l'adjointe au maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris et transmise au greffe du tribunal administratif de Rennes par une ordonnance

Une demande d'aide juridictionnelle a été enregistrée au greffe du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pontoise pour M. D le 2 septembre 2021.

Une demande d'aide juridictionnelle a été enregistrée au greffe du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pontoise pour Mme F le 2 septembre 2021.

La fin de non-recevoir opposée en défense doit donc être écartée. 7.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La présidente,La greffière, signésigné M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé MARCHAND Le greffier, Signé D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions.

SALVAGE Le greffier, Signé F.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, T. MeekelLa présidente, S. EncontreLe greffier, D.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, T. MeekelLa présidente, S. EncontreLe greffier, D.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé : A-C. CHAUMONT Le président, Signé : J-M. PRIVAT La greffière, Signé : K.

imputable au service, du non-versement de l'indemnité compensatrice de congé payé au-delà de quatre semaines, de la non transmission de l'attestation pôle emploi à l'issue de son arrêté de mise à la retraite

Un registre des auditions est tenu par le greffe de la chambre. Il mentionne la liste des personnes entendues et la date des auditions.