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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225236_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le moyen invoqué par la société Drakkar, à l'appui de sa demande de suspension, tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 143-3 du code de la construction et de l'habitation ne parait
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300306_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300308_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300390_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300457_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300513_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300261_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300709_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301728_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En l'état de l'instruction, il ne paraît pas que le bénéficiaire de l'autorisation d'installer le panneau publicitaire en litige ait sa résidence dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305207_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Dans ces conditions, la requête ne paraît pas relever de la compétence du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313390_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, tel que visé ci-dessus, ne paraît pas, en l'état de l'instruction, manifestement de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308597_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Elle soutient que la somme de 64, 94 euros lui paraît démesurée dès lors que si elle s'est rendue au service des urgences de l'hôpital Jean Verdier à Bondy le 9 avril 2023 pour une plaie au niveau du doigt
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308227_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201240_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En tout état de cause, en se bornant à soutenir qu'il estime l'université d'Avignon, que le motif de refus ne lui parait pas suffisamment justifié et qu'il a de bonnes notes en matière scientifique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300100_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300025_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300592_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B C ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500184_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cette requête, si elle paraît solliciter la suspension d'un arrêté du maire de Castanet-Tolosan du 2 juillet 2024 autorisant un permis de construire, n'est accompagnée de la production d'aucune requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516773_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B ne paraît pas relever de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517528_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B ne paraît manifestement propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. 3.
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