Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme B...

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la

dans la présente instance.

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

de l'instance.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier 2022 et le 21 février 2023, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer, dans la limite

La requête indique les nom et domicile des parties.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

. / Il peut, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ". 2.

de cette partie.

D..., agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur E... F...

de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées (FFKMDA) a confirmé la décision de la commission disciplinaire de première instance de la FFKMDA en date du 27 septembre 2022 condamnant M.

B et la société NN Non-Life Insurance NV se désistent d'instance et d'action.

C B, représentés par Me Tosun, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Gonville a, au nom de

Sur les frais liés à l'instance : 7.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C A et Mme D A, représentés par la SELARL Inter Barreaux Avocats Associés Paris Val d'Oise, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bornel à leur verser la somme de 62 410 euros en réparation

Elle est installée de façon à ne pas être visible depuis l'espace public.

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.Aux termes de l'article R.