de l'accord-cadre au stade de l'analyse des offres ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'ensemble de la procédure de passation de l'accord-cadre ; 4°) de mettre respectivement à la charge du département

La requête a été communiquée à la société Micasys qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.

limitée (SARL) BT Mouillages, représentée par la SELAS Fidal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

mémoire complémentaire, enregistrés le 28 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, la société par actions simplifiée KCleaned Services, représentée par Me Sevino, demande, dans le dernier état de ses écritures

Aux termes de l'article L. 551-2 du même code : " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation

termes du I de l'article L. 551-2 du même code : " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation

Terideal Haut-de-France, représentée par Me Roumens, demande, au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023 libellée " dépôt de plainte en référé ", l'entreprise individuelle Didier Massol doit être regardée au vu de ses écritures comme

et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation d'une part, de la procédure, lancée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté, de passation

requête enregistrée le 11 décembre 2020, et des mémoires enregistrés le 8 novembre 2021 et le 8 mars 2022, la société Aixia, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Elle soutient que : - en premier lieu, la procédure de passation du marché en litige est entachée d'irrégularité en ce qu'elle méconnaît les dispositions de l'article R. 2181-2 du code de la commande

Elle soutient que : - en premier lieu, la procédure de passation du marché en litige est entachée d'irrégularité en ce qu'elle méconnaît les dispositions de l'article R. 2181-2 du code de la commande

Laboratoire Diagnovie (Ronchin) demande au juge des référés l'annulation de la procédure lancée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Comines portant sur la passation

rénovation énergétiques du Lycée Alphonse Benoit à l'Isle sur la Sorgue ; 2°) d'annuler la procédure formalisée avec négociation lancée par la SPL AREA Région Sud Provence Alpes-Côte d'Azur pour la passation

Selon l’article L. 551-2 du même code : « I.- Le juge peut ordonner à l’auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l’exécution de toute décision qui se rapporte à la passation

Trans Ouest, représentée par la société d’avocats Ernst & Young, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

1er juillet 2025 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Artelia, représentée par Me Juffroy, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Consult, représentée par le cabinet HDLA-Avocats, Me Hasday, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

enregistrés les 13 et 30 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) IDVERDE, représentée par la CLL Avocats, demande : 1°) l'annulation à compter de l'analyse des offres de la procédure de passation

Sur le sous-critère 2 du critère 2, la note de la société BS-Archi est passée de 10 à 8,5 et celle du groupement RW de 8 à 7,5.