CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103017_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

la prestation de tiers payant sont de nature administrative ; - la requête n'est pas tardive, dès lors que le CHU de Poitiers n'établit pas la date de notification des titres de recettes, et donc la

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401632_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné : 1° L'inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations faites pour le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200582_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, déclare ne pas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208002_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Mayenne, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305428_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : S’agissant des débours : La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône justifie, par l’état et l’attestation

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2209573_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du congé de paternité ; () / Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale en matière de maladie, () sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu par l'administration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102700_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Article 5 :Le centre hospitalier Métropole Savoie est condamné à rembourser sur justificatifs la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône les prestations citées au point 16 versées à compter du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205579_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cette convention met à la disposition de la SA Montpellier Rugby Club des espaces du complexe sportif " Yves du Manoir ", composés d'une part d'un " périmètre de base " sur lequel la société dispose d'un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400386_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

pas d’un défaut d’entretien, la circonstance que cet espace ait par la suite été remblayé étant sans incidence à cet égard ; - la requérante n’était nullement tenue d’emprunter l’espace litigieux dédié

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111945_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la somme de 92 424,61 euros en remboursement des prestations versées dans l’intérêt H...

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2100445_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur les conclusions relatives aux prestations familiales : 2.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200784_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur l'exception d'incompétence du tribunal en ce qui concerne l'indu de prestations familiales : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2313046_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle soutient qu’elle a fourni tous les éléments nécessaires à l’examen de sa situation dans son espace personnel et que ses missions de conductrice scolaire impliquent qu’elle ne travaille pas durant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005330_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, frais d'emballage, de transport et d'assurance demandés aux clients ". 2.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2205841_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A a sollicité le bénéfice des prestations familiales et de l'aide personnalisée au logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104837_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée par la SA Roussillon HABITAT sur le même fondement.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2208880_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

obstacle les dispositions du code des assurances définissant le régime des contrats d'assurance sur la vie ou celles du code général des impôts définissant leur régime fiscal, non plus que la circonstance

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104158_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En l'espèce, ainsi qu'il a été dit au point 4, la société requérante n'établit pas que le service aurait réellement reçu, le 28 juillet 2017, le courrier daté du 27 juillet 2017, dans lequel son gérant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115483_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France, la commune de Raincy et l'établissement public

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908189_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Pour déterminer ensuite dans quelle mesure ces préjudices ont été réparés par ces prestations, il y a lieu de regarder chaque prestation comme réparant prioritairement les pertes de revenus professionnels

Source officielle

Page 33 sur 300

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.