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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2007693_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2112628_20231108
8 novembre 2023
Il soutient : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'a pas été procédé à un examen de sa vulnérabilité lors de
5ème chambre
DTA_2012730_20221219
19 décembre 2022
E a demandé le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.
4ème chambre
DTA_2308874_20250411
11 avril 2025
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
5e Section - 2e Chambre
DTA_2121145_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307912_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109685_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, M.
ORTA_2111670_20220909
2ème Chambre
DTA_2006713_20220928
28 septembre 2022
, aucun entretien n'a été conduit et l'OFII n'a pu procéder à l'évaluation de sa vulnérabilité ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle.
1ère Chambre
DTA_2008696_20240202
2 février 2024
concernant la procédure d'asile ; / () / La décision de suspension, de retrait ou de refus des conditions matérielles d'accueil est écrite et motivée.
7ème Chambre
DTA_2007053_20230224
24 février 2023
B a présenté une nouvelle demande d'asile le 25 mai 2020, enregistrée en procédure accélérée. L'intéressé a sollicité, le 3 juin 2020, le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404824_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M.
6ème Chambre
DTA_2104222_20230207
7 février 2023
L'exécution du présent jugement implique qu'il soit enjoint à l'OFII de procéder au rétablissement des conditions matérielles d'accueil de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501486_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M.
DTA_2002335_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, M.
DTA_2002617_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, M.
DTA_2102338_20240213
13 février 2024
, d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, à titre rétroactif, dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
5ème Chambre
DTA_2101832_20231121
21 novembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir le bénéfice de ses conditions matérielles
DTA_2400423_20260128
28 janvier 2026
A... et enjoint à B... de procéder au réexamen de sa demande.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215190_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.
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