article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a mise en demeure, dans un délai de vingt-quatre

illicitement sur un terrain situé rue de la Gibauderie à Poitiers, sur lequel le centre hospitalier universitaire de Poitiers (C.H.U.) dispose d'un droit d'usage, de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un délai de vingt-quatre

référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique d'indiquer à Mme D B un lieu d'hébergement adapté à son handicap et à son état de santé dans un délai de vingt-quatre

mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler dans un délai de vingt-quatre

police a refusé de lui délivrer une carte de résident en sa qualité de réfugié ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident, dans un délai de vingt-quatre

de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, dans cette attente et dans un délai de vingt-quatre

dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et, dans cette attente, de le mettre en possession d'un récépissé l'autorisant à travailler, dans un délai de vingt-quatre

C... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de leur chef le terrain de stationnement situé au lieu-dit « Bel Air » à Roëzé-sur-Sarthe, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

C un récépissé de demande de titre de séjour dans le délai de vingt-quatre heures, sans qu'une astreinte ne soit toutefois nécessaire.

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école à l’école maternelle (…) est de vingt-quatre heures ».

L’article 2 de cet arrêté dispose que la durée annuelle du cycle des apprentissages fondamentaux est de huit cent soixante-quatre heures et la durée hebdomadaire moyenne est de vingt-quatre heures.

supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos

demeure les occupants sans droit ni titre du parking de l’aéroport de Lyon Bron, ancienne route de Grenoble à Saint-Priest – rue Albert Kimmerling à Chassieu, de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Loire-Atlantique de lui indiquer un lieu susceptible de l'accueillir avec ses huit enfants dans un délai de vingt-quatre

d’aide allouées de façon individuelle par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées à hauteur de vingt-quatre heures hebdomadaires, qu’ainsi, le jeune élève se retrouve en grande

F..., dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sans qu’il y ait lieu, à ce stade, d’assortir cette injonction d’une astreinte.

A D et leurs deux enfants, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sans qu'il y ait lieu, à ce stade, d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».