DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la SARL Roger Renard Entreprise sont rejetées.

En outre, les réunions ont malgré tout été tenues à un rythme au moins trimestriel, tandis que la Mission locale fait valoir sans être contestée n'avoir jamais refusé la tenue d'une réunion sollicitée

La CAF de La Réunion a présenté une note en délibéré le 6 mai 2026. Considérant ce qui suit : 1.

des participants, à raison de douze réunions en 2017-2018, onze réunions en 2018-2019 et huit réunions en 2019-2020, dont trois se sont tenues à distance.

Le comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité (CNARM) est une association dont l'action vise à améliorer l'accès à l'emploi et à favoriser la mobilité professionnelle des réunionnais

a été invitée à démarrer la période de préparation telle que prévue au marché à compter du 12 juillet 2013 ; par ordre de service n°2 en date du 16 juillet 2013 reçu par l'entreprise le 17 juillet 2013

laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle d'un montant de 10 000 euros pour le mois de mars 2021 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises

titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui

Elle fait valoir que : - il apparaît indispensable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'appeler en la cause les assureurs des entreprises ayant participé à la construction de l'ouvrage

Lors de la réunion de synthèse, le vérificateur a informé la société que cette somme, qui constitue un passif, serait considérée comme injustifiée.

De même, lors de la réunion ordinaire du CSE le 29 juillet 2021, M.

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 mai 2023, 25 et 30 septembre 2024, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au non-lieu à statuer

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : (…) 5° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion : a. 

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B, expert, a été communiquée à la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, à M.