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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202735_20240305
5 mars 2024
Elle est finalement sortie de l'hôpital le 1er novembre suivant après avoir été victime, au cours de cette intervention, d'une perforation et d'un choc hémorragique d'origine artérielle au niveau de l'iliaque
5ème chambre
DTA_2300682_20251007
7 octobre 2025
de sa surveillance post-opératoire.
6ème chambre
DTA_2204858_20241107
7 novembre 2024
A I, présentait une appendicite aigüe dont la forme nécessitait une intervention chirurgicale en raison du risque majeur de survenue d'une péritonite, qui constitue une urgence vitale. M.
5ème Chambre
DTA_2200377_20260317
17 mars 2026
A dires d’expert, le défaut d’intervention chirurgicale aurait eu pour conséquence soit un défaut de consolidation de l’humérus nécessitant par la suite une reprise chirurgicale et une greffe osseuse,
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504760_20250509
9 mai 2025
avoir bénéficié à son arrivée sur le territoire français d'une intervention chirurgicale cardiaque, il suit un traitement médicamenteux qui n'est pas disponible en Algérie ; il fait actuellement partie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502279_20250129
29 janvier 2025
E est manifestement prématurée alors que le diagnostic d'atteinte médullaire n'a été posé que le 22 novembre 2024, dans un contexte de tétraplégie incomplète et qu'une intervention chirurgicale a été réalisée
Président BESLE
DTA_2206779_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que : - il a été victime d'un accident domestique ayant occasionné des séquelles au niveau du genou gauche et une opération chirurgicale en 2021 ; - il éprouve des difficultés pour se déplacer
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2106058_20221220
20 décembre 2022
Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
8ème chambre
DTA_2309639_20250317
17 mars 2025
S'il ressort des pièces médicales produites par le requérant que ce dernier souffre d'un problème cardiaque, de tachycardie, qu'il a subi deux interventions chirurgicales en 2020 à savoir une ablation
3ème chambre
DTA_2302768_20250129
Émile Gallé à Nancy au sein duquel elle a bénéficé d'une opération chirurgicale destinée à réparer les lésions subies.
DTA_2004145_20230317
17 mars 2023
de chance ; * 1 334,07 euros, après application du taux de perte de chance, au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * 4 500 euros au titre des souffrances endurées après application du taux
DTA_2202348_20240625
25 juin 2024
L'intervention chirurgicale du 21 juillet 2012 a été suivie d'une complication infectieuse et des prélèvements réalisés le 10 janvier 2013 ont mis en évidence la présence d'un staphylocoque doré. 2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204577_20230112
12 janvier 2023
Pour corroborer ses allégations, l'intéressée se borne à produire, dans le cadre de la présente instance deux attestations établies le 9 juillet 2020, soit près d'un an après les faits en cause, par sa
1ère Chambre
DTA_2101342_20220705
5 juillet 2022
articulaires accumulés durant la période d'infirmité totale, confère à sa pathologie un caractère évolutif sur sa durée, qui impose une surveillance active tant sur le plan chirurgical que sur le plan
2ème chambre
DTA_2203453_20240603
3 juin 2024
A la suite de l'intervention des pompiers, il a été hospitalisé jusqu'au 27 septembre 2019 et a subi une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse fémorale.
DTA_1902971_20230414
14 avril 2023
chirurgicale du 1er février 2018 et les troubles dont M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300603_20230905
5 septembre 2023
tendon du long extenseur du pouce présenterait une ténosynovite ; - une expertise serait utile afin de déterminer si le matériel d'ostéosynthèse utilisé par le Chu de Limoges à l'occasion de l'intervention
1ère chambre
DTA_2101556_20231107
I D ; une revascularisation chirurgicale visant à pallier cette sténose a été réalisée le 4 novembre 2016 ; il a présenté des complications à la suite de cette intervention ; il a conservé une hémiplégie
4ème chambre, JU
DTA_2207998_20231110
10 novembre 2023
DTA_2100434_20220729
29 juillet 2022
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