Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que par un courriel du 29 mars 2023, la préfecture de police a demandé à Mme A la transmission des documents nécessaires afin de procéder à l'instruction de sa demande et qu'elle demeure

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme de Gélas, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, M. E D, Mme I D née A, M. J C, Mme K L, Mme K M, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

223 de refus de transmission au titre du contrôle de légalité de l'entier dossier de déclaration préalable n° 034 152 20 M0019 déposée par Mme A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mas-de-Londres de lui

Prost, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il est constant qu'aucune procédure préalable de publicité et de mise en concurrence n'a précédé la conclusion de la convention " pluriannuelle d'objectifs " conclue entre la commune

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

sur cette somme par compensation à la retenue du seul montant trop versé à tort au titre du mois de mai 2023, de procéder à la rectification et à la transmission du dernier bulletin de salaire, de procéder

La procédure a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor qui a produit des pièces le 15 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort du registre des retraits produit par la régie que les entreprises qui ont téléchargé le dossier de consultation sont situées, pour une partie d'entre elles, hors du département des Alpes-Maritimes

Il ressort du registre des retraits produit par la régie que les entreprises qui ont téléchargé le dossier de consultation sont situées, pour une partie d'entre elles, hors du département des Alpes-Maritimes