Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 7 février 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 19 février 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 6 mars 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de la commune de Sélestat, n° 307 du procès-verbal de la commune de Carcassonne, n° 34 du procès-verbal de la commune de Mitry-Mory, n° 20 du procès-verbal de la commune de Vitré et n° 35 du procès-verbal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Vu : - les procès-verbaux de constat établis le 17 mai 2021, le 16 septembre 2021 et le 27 octobre 2021, et le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé 7 décembre 2021 ; - les autres

Vu : - le procès-verbal du 21 août 2019 ; - la notification du procès-verbal à Mme B A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

procès-verbal et a accès au dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.