Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

Ouvrier principal de 2e classe employé par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, M.

autres moyens soulevés par M.

Par suite, les moyens soulevés par M.

Il appartient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire sont matériellement établis, constituent des fautes

Le moyen doit par suite et en tout état de cause être écarté. 3.

Ainsi le moyen tiré de son incompétence manque en fait et doit être écarté. 4.

C doit être annulée pour ce motif, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à son encontre.

Par suite, la commune n'a pas méconnu l'autorité de la chose jugée par le juge pénal. 5.

B... demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° P2025_10_76 en date du 24 octobre 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Dès lors, la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et doit être annulée pour ce motif, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête. 6.

Mme Balem, qui a présenté, par une requête distincte, une demande tendant à l'annulation de cette décision, demande au juge des référés, dans l'attente du jugement du tribunal, la suspension de son exécution

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur les moyens relevés d'office

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de la méconnaissance du principe du contradictoire sont inopérants ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés.

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité

Le présent jugement, qui rejette les conclusions de la requérante dirigées contre la décision du 2 août 2024, n'implique aucune mesure d'exécution.

Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés. II.

Par suite, les moyens soulevés par M.