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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502756_20250314
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante camerounaise née le 27 août 1989, s'est présentée le 20 février 2025 auprès de l'association Adate, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile
ORTA_2502757_20250314
Il résulte de l'instruction que Mme C, ressortissante camerounaise née le 12 octobre 1990, s'est présentée le 20 février 2025 auprès de l'association Adate, en charge du premier accueil des demandeurs
ORTA_2501116_20250206
6 février 2025
résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante nigériane née en 1992, s'est présentée le 31 janvier 2025, accompagnée de ses deux enfants mineurs âgés de 3 ans et 5 mois, au bureau de l'association ADATE
ORTA_2501118_20250206
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante nigériane née en 1992, s'est présentée le 4 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2317505_20231102
2 novembre 2023
Cependant, il ressort de l'attestation de l'OFII du 14 septembre 2023, produite par le demandeur, que l'OFII lui a versé l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) du mois de janvier 2022 au mois de juin
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309881_20231026
26 octobre 2023
directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de mettre à sa disposition et à celle de ses enfants un hébergement d'urgence et de lui verser l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
ELOIGNEMENT
DTA_2512607_20260126
26 janvier 2026
A cet effet, Mme B... a été convoquée aux fins de signer l’offre de prise en charge, s’est vue remettre une « carte ADA » lui permettant de percevoir l’allocation pour demandeur d’asile et a été orientée
12ème chambre, éloignement
DTA_2512751_20251008
8 octobre 2025
conditions matérielles d’accueil au motif que sa demande d’asile était tardive, alors qu’elle est tombée malade et n’avait pas connaissance de ce délai ; - elle souhaite obtenir un hébergement et une carte ADA
8e Section - MESD
DTA_2535165_20260205
5 février 2026
L’OFII produit en outre une attestation datée du 16 janvier 2026 mentionnant des versements de l’ADA depuis octobre 2025.
DTA_2536889_20260130
30 janvier 2026
introduction de la requête, l’OFII a décidé d’octroyer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à titre rétroactif au profit de la requérante, comme en atteste l’attestation de remise de la carte ADA
DTA_2516865_20250711
11 juillet 2025
B... se prévaut de ce que l’offre de prise en charge, signée par l’intéressé, proposée par le directeur général de l’OFII mentionne que l’attributaire de l’ADA est son épouse, cette mention a été portée
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305842_20240117
17 janvier 2024
Toutefois, le requérant, qui ne s'est manifesté auprès de l'OFFI que le 1er novembre 2023, soit deux mois après la fin du versement de l'ADA dont il bénéficiait, doit ainsi être regardé comme s'étant placé
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404418_20241104
4 novembre 2024
La SASU Greloc, qui exploite sous l'enseigne ADA une activité de location de véhicules au 58, bis avenue Georges Clémenceau sur le territoire de la commune de Montpellier, demande que la somme de 254 487
DTA_2606015_20260331
31 mars 2026
conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, limitées au versement de l'Allocation pour Demandeur d'Asile (ADA
6ème Chambre
DTA_2201019_20250925
25 septembre 2025
Elle eut ar ailleurs, si elle s’y croit fondée, demander à la CAF de la Vendée un échéancier our un remboursement échelonné ada té à sa situation financière.
2ème Chambre
DTA_2005902_20230308
8 mars 2023
l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de procéder au calcul de l'ADA
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308126_20231201
1 décembre 2023
obligatoire auprès de l'OFII ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que, si son époux bénéficie d'une prise en charge de l'OFII, il n'est pas hébergé et perçoit l'allocation de demandeur d'asile (ADA
2e Section - 1re Chambre
DTA_2405046_20251125
25 novembre 2025
Elle fait valoir qu’après avoir reçu l’aide aux demandeurs d’asile (ADA) jusqu’en août 2023, elle ne l’a plus reçue, les versements pour septembre, octobre et novembre 2023 ayant été faits seulement en
ORTA_2300178_20230116
16 janvier 2023
d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de rétablir ses conditions matérielles d'accueil et de procéder au versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
ORTA_2300707_20230213
13 février 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'OFII de rétablir ses conditions matérielles d'accueil et de procéder au versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
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