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Albaret N°250260fb

Albaret N° 2501476pa

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B..., représentée par Me Albarede, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer

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F... demandent de constater officiellement les fautes commises lors du contrôle de la légalité des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Moorea-Maiao.

Oscar Alvarez, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Condat, représentant le bureau d’études Eveha, de Me Santana, représentant la commune de Joinville et

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delarue pour la société Metaline Division Logiciels et Me Michel, pour la commune

D A et non les SARL Masha et Vamasha, qui sont les exploitantes de l'enseigne Mooréa, M.

Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé S.