CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300737_20230405
5 avril 2023
Mme B A, ressortissante malienne née le 10 novembre 1999 à Bamako (République du Mali), est entrée en France en 2021, munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant et arrivé à échéance
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212963_20221012
12 octobre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée académique initiale était prévue pour le 28 août 2022, qu'il a bénéficié d'une première dérogation l'autorisant à arriver
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309733_20231019
19 octobre 2023
d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter sans délai vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
1ère Chambre
DTA_2300344_20230622
22 juin 2023
D E est arrivée en tête des suffrages et a obtenu les mandats de douze délégués ainsi que de quatre suppléants.
Reconduite à la frontière
DTA_2502522_20250307
7 mars 2025
C le 3 décembre 2024, dans leur version en langue arabe, à l'issue de l'entretien individuel, durant lequel il était assisté d'une interprète en langue arabe.
Reconduites à la frontière
DTA_2503276_20251022
22 octobre 2025
A..., placé au centre de rétention administrative de Metz, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d’office et un interprète en langue arabe ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre
Eloignement 72 heures
DTA_2501700_20250327
27 mars 2025
Il ressort également, de la rubrique " Observations " du compte-rendu de l'entretien individuel, réalisé en langue arabe, que le requérant a été informé que sa demande d'asile serait traitée conformément
DTA_2602377_20260423
23 avril 2026
C..., interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l’incompétence ; - et M.
- Asile - 15 jours
DTA_2304008_20230417
17 avril 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le même jour, sont rédigés en arabe, langue que l'intéressé a déclaré comprendre ainsi que cela ressort du recueil d'informations
8e Section - MESD
DTA_2604659_20260226
26 février 2026
A..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Benzina, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
DTA_2209090_20221223
23 décembre 2022
A G que les deux brochures lui ont été remises en langue " arabe ", langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Asile - 15 jours
DTA_2211382_20220913
13 septembre 2022
sont pas connus, et le risque lié au transfert lui-même n'a pas été examiné ; - il n'est pas établi qu'il a reçu, dès le début de la procédure, par écrit dans une langue qu'il comprend, à savoir l'arabe
DTA_2213121_20220720
20 juillet 2022
C, interprète en langue arabe, - et les observations de Mme G, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2216447_20220826
26 août 2022
A, présent, assisté d'un interprète en langue arabe, qui reprend ses écritures, - et les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police.
DTA_2208037_20220707
7 juillet 2022
L'intéressé a accusé réception de la remise de ces documents, lesquels sont rédigés en langue arabe qu'il a déclaré comprendre dans son recueil et dont le contenu a été porté oralement à sa connaissance
DTA_2400572_20240228
28 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) la désignation d'un avocat commis d'office et un interprète en langue arabe, et en cas de libération, un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2308346_20230630
30 juin 2023
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ", et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' " a été remise au requérant en arabe
DTA_2405396_20240923
23 septembre 2024
l'accusé de réception émis par les autorités espagnoles lors de leur saisine par les autorités françaises n'est pas produit, - les observations de Mme A B, assisté par Mme H, interprète en langue arabe
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2406339_20241120
20 novembre 2024
C, assisté de Mme A, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et indique en outre que le requérant n'a pas été assisté d'un interprète, qu'il a vécu
DTA_2404260_20240404
4 avril 2024
E, interprète en langue arabe. - et les observations de M. A, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Page 34 sur 2336