Ainsi, en application des dispositions précitées, un bassin de rétention aurait dû être prévu dans le projet pour la récupération des eaux pluviales d'une contenance de 3 mètres cubes.

pour le contourner, le bourg a subi de nombreuses inondations par débordement d’un aqueduc chargé de récupérer les eaux du ruisseau du Coupe-Gorge ; - pour mettre un terme à ces inondations, cinq bassins

Il soutient que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article 2.2.2 du règlement du plan de prévention du risque inondation du bassin du Puy applicables en zone bleue dès lors que le projet

au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de réaliser l'étude hydraulique du bassin

de quatre départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) et regroupe les sous-bassins hydrographiques de la Sèvre Niortaise, du Lay et des canaux du Curé, de Villedoux et de Marans à

de quatre départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) et regroupe les sous-bassins hydrographiques de la Sèvre Niortaise, du Lay et des canaux du Curé, de Villedoux et de Marans à

de quatre départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) et regroupe les sous-bassins hydrographiques de la Sèvre Niortaise, du Lay et des canaux du Curé, de Villedoux et de Marans à

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Le projet consiste en la réalisation d’un bassin d’ornement adossé au mur de soutènement lui-même situé à quelques centimètres du mur édifié par M. D... en limite des deux propriétés.

lui communiquer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, les documents manquants prévus au c) du 4° de l'article R. 211-112 du code de l'environnement, établis pour les bassins

que : - sa requête est recevable ; - des dommages ont été causés à son domicile par les travaux publics dont SNCF Mobilités était maître d'ouvrage et ayant pour cause le défaut de conception du bassin

légale dans la mesure où le classement partiel de la parcelle cadastrée section A n°2189 en zone FG et l’article 6.4 des dispositions générales du règlement écrit du PLU, en tant qu’il interdit les bassins

à la société Apave Nord-Ouest alors que la société Dalkia était chargée de la maintenance du complexe ; -le 19 juin 2016, la société Dalkia a constaté que le système de remplissage automatique du bassin