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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2409428_20250626
26 juin 2025
, adjacente à ce bâtiment, qui permet de couler le béton nécessaire à la fabrication des " Xblocs ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204880_20220715
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Besson-Ledey, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
1ère Chambre
DTA_2004657_20221114
14 novembre 2022
E C, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
2ème chambre
DTA_2101678_20230504
4 mai 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle conteste.
DTA_2101388_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, M.
DTA_2101129_20221222
22 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M. D est fondé à demander l'annulation de la décision qu'il conteste.
DTA_2001697_20230504
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M. J est fondé à demander l'annulation de l'arrêté qu'il conteste.
DTA_2201674_20230223
23 février 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2202352_20251002
2 octobre 2025
Ce document n’est pas celui réclamé par la société requérante, qui sait pertinemment, sans avoir besoin de plan, que la conduite de rejet des eaux usées a été irrégulièrement implantée chez elle et que
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603490_20260507
7 mai 2026
Le préfet du Bas-Rhin soutient que : Sur l’urgence : l’urgence n’est pas démontrée, dès lors que les risques de fragilisation allégués ne sont pas établis par les attestations produites pour les besoins
1ère chambre
DTA_2206913_20230606
6 juin 2023
Il en résulte donc, sans qu'il soit besoin d'examiner le statut des cheminements en béton sablé pour le calcul du coefficient de pleine terre, que le projet respecte ces dispositions.
5ème chambre
DTA_2202527_20230705
5 juillet 2023
habilitation à agir en justice au nom de la commune ; - il est fondé à engager tant la responsabilité pour faute, la consigne qui lui a été donnée le jour de son accident de déplacer seul un plot en béton
2ème Chambre
DTA_2006536_20240212
12 février 2024
Il ressort du constat d'huissier produit que le mur actuellement existant est en parpaing surmonté d'un linteau en béton armé.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301120_20230622
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2301121_20230622
DTA_2301122_20230622
DTA_2301123_20230622
DTA_2301143_20230622
DTA_2301144_20230622
DTA_2301146_20230622
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