BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Breton, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Breton, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

navire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors que : • elle est entachée d'une erreur de fait ; une place était bien disponible sur le contingent " breton

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant la communauté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Allain, représentant Mme D.

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Breton, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Chenôve, représentée par Me Duffaud, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 14 avril 2021 par

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 16 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire