E... et Mme B..., ainsi que leur chienne, naviguaient dans le chenal de navigation entre la baie de Cook et la baie d’Opunohu à Moorea a été gravement endommagé après avoir heurté un obstacle.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. B, présent à l'audience.

Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023 sous le n° 2308152, Mme E B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Rees ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme D. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'urgence : - il n'a plus la possibilité d'exercer son activité professionnelle de cocher et il est privé des revenus de cette activité, alors qu'il doit continuer à nourrir et soigner ses deux chevaux

du code rural et de la pêche maritime et de l’article 153-4 du règlement sanitaire départemental d’Eure-et-Loir, dès lors que le projet de construction se situe à une distance de 36 mètres des box à chevaux

des parcelles cadastrées AB0059 et AB0065 ; - 36 et 45 rue des Changes, sur des parcelles cadastrées AB0065 et AB0072 ; - 1 rue Serpente, sur une parcelle cadastrée AB 0072 ; - 4, 6 et 8 rue du Cheval

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, lors de la visite des lieux du 29 avril 2021, il a été constaté qu'un des bâtiments, auparavant utilisé comme des box pour chevaux, a été transformé

, d'élevage de chevaux de sport et de production des fourrages.

D... et A... est entré dans le petit chenal du port de Dieppe, malgré la présence de feux de signalisation le lui interdisant et des appels par VHF et haut-parleurs ; -ces faits contreviennent à l’article

D... et A... est entré dans le petit chenal du port de Dieppe, malgré la présence de feux de signalisation le lui interdisant et des appels par VHF et haut-parleurs ; -ces faits contreviennent à l’article

S'agissant de la queue de la retenue et du chenal de contournement : 25.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme F.

A, représenté par Me Krimi-Chabab, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.

mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, Sytral Mobilités demande que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 14 juin 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la SARL Chagal

, se situe au lieu-dit le Chazal sur le territoire de la commune de Saint-Amans, laquelle a fusionné en 2019 au sein de la commune de Monts-de-Randon.

Délibéré après l’audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Chenal Peter, présidente, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme A..., pour

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme B..., pour

A..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter