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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2515531_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ces documents décrivent l’intéressé comme rencontrant des difficultés de collaboration avec l’éducatrice référente, de débordements émotionnels et des emportements verbaux, ainsi qu’un surinvestissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522305_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
alors qu’il est ressortissant palestinien révèle un défaut d’examen de sa situation ; son projet d’études est cohérent et sérieux, il vise à un projet de recherche pour lequel il va travailler en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2504558_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... soutient avoir subi, de même que les membres de sa famille, des agressions et menaces de mort en raison de sa collaboration professionnelle avec un ressortissant turc, il ne produit toutefois aucun
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2504630_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... se sont dégradées avec plusieurs membres de l’équipe, en particulier avec son chef de pôle, se traduisant par des refus de collaboration et des attitudes qualifiées d’hostiles.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304099_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304523_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, en particulier du compte-rendu d’entretien du 15 juin 2020, que le centre hospitalier de Lavaur avait proposé à Mme A... de poursuivre leur collaboration mais que cette dernière
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
élément de nature à remettre en cause ses conclusions qui estiment que l'intéressé est un jeune majeur au regard, notamment, de l'absence de production de tout document d'identité, de l'absence de collaboration
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301422_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D'autre part, et en tout état de cause, le maintien en fonction d'un agent à l'issue de son contrat initial, qui traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a pour effet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301538_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301659_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A D, qui a collaboré pendant plusieurs années comme traducteur avec l'armée française en Afghanistan avant d'être accueilli en France à la faveur de cette collaboration, a engagé des démarches au cours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins " et de " participer au recueil des évènements indésirables, à l'analyse et la mise en œuvre d'actions préventives et correctives en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2306610_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507772_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... entretient une relation de confiance et de collaboration avec l’assistante familiale qui s’occupe de son fils. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402629_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; () 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2201189_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
collaborateur occasionnel du service public ; les licences aéronautiques sont délivrées par l'autorité administrative après examen, les missions de contrôle afférentes constituant un service public ; la collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2201590_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
préalable afin d'obtenir, outre la requalification de ses missions en contrat de travail à durée indéterminée, la réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis à la suite de la fin de sa collaboration
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2302642_20240221
21 février 2024
21 février 2024
personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508300_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
persécutions ou de traitement inhumain et dégradant auxquels sont exposés tous les demandeurs sont établies, en raison du lien de parenté avec Mme C A comme de leur opposition au régime taliban, de leur collaboration
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
. / Ils peuvent être chargés, en collaboration avec les équipes soignantes, éducatives et pédagogiques, de l'éducation et de l'encadrement des personnes et des enfants handicapés, inadaptés, en danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2101296_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La SCP succédait à une société de fait existant depuis 1970 consistant en un groupement de professionnels qui avaient formalisé leur collaboration par un contrat d'association conclu le 1er août 1979.
Source officiellePage 34 sur 74