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programme des événements organisés par le Rassemblement National, que ceux qui ont été prévus pour le vendredi 12 septembre et le samedi 13 septembre 2025 concernent des séminaires, des formations et des déjeuners

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506196_20250912

Administratif

12 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506405_20250905

Administratif

5 septembre 2025

S'il est vrai que le collectif BDS a organisé un déjeuner à la crêperie et publié un article sur son site Internet pour présenter ses excuses au nouveau propriétaire qui avait cessé de sponsoriser la journée

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3ème chambre

DTA_2005468_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Il en va de même de la circonstance qu'elle ait pris ce temps de travail sur le moment de sa pause déjeuner dès lors que ce qui lui est reproché est d'avoir quitté le service sans en aviser son supérieur

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6ème chambre

DTA_2009254_20230220

Administratif

20 février 2023

particulier, l'un des salariés de l'entreprise, qui n'avait pas la qualité de travailleur détaché, étant déclaré en France, s'est présenté à l'inspectrice du travail comme superviseur du chantier sans détenir

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4ème Chambre

DTA_2010439_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Si le département fait valoir que Mme D a manifesté une inquiétude excessive à l'égard de sa fille, en exposant que celle-ci rencontrait des difficultés à l'école et refusait de déjeuner à la cantine,

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2ème chambre

DTA_2100956_20230622

Administratif

22 juin 2023

L'expert a également pris en compte la perte d'exploitation pour les prestations petit-déjeuner et restaurant.

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1ère Chambre

DTA_2001447_20221215

Administratif

15 décembre 2022

, comptable et financière de son entreprise ; il participe, aux côtés des prestataires, à la fourniture des prestations para-hôtelières et supervise l'ensemble des sous-traitants ; il est le seul à détenir

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2201788_20230202

Administratif

2 février 2023

trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2125374_20230221

Administratif

21 février 2023

800 euros en application de l'article L. 522-1 du code de la consommation, ensemble la décision du 29 septembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens

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5ème Chambre

DTA_2107152_20240222

Administratif

22 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Wambrechies, représentée par Me Deffrennes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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2ème Chambre

DTA_2106259_20231206

Administratif

6 décembre 2023

code de la défense : " Les militaires ont droit à une rémunération comportant notamment la solde dont le montant est fixé en fonction soit du grade, de l'échelon et de la qualification ou des titres détenus

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2127876_20231012

Administratif

12 octobre 2023

C A, représenté par la SELARL Dellien et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé

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2ème Chambre

DTA_2103289_20230712

Administratif

12 juillet 2023

valeur ajoutée que le droit à déduction, qui prend naissance lorsque la taxe devient exigible chez le fournisseur, reste acquis, dès lors que l'assujetti s'est acquitté du prix des biens ou services et détient

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4ème Chambre

DTA_2103314_20231006

Administratif

6 octobre 2023

l'intéressé, en arrivant à son poste peu avant midi, énervé, serait passé entre deux agents en poussant de la main l'un deux pour discuter avec son responsable d'un problème relatif à une carte " chèque déjeuner

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2ème Chambre

DTA_2400039_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il ressort du formulaire de déclaration d’accident que, le 19 septembre 2019, en pleine préparation des plats pour le service du déjeuner, Mme A... s’est sentie mal et qu’elle a eu des difficultés à respirer

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8ème chambre

DTA_2308298_20250516

Administratif

16 mai 2025

significativement augmenté dès lors qu'il travaille de 6h30 à 18h30 avec des heures en sus, notamment le mercredi et le samedi ; - il ne disposait que d'une pause de 30 minutes à 10 heures, pour déjeuner

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1ère chambre

DTA_2003583_20240111

Administratif

11 janvier 2024

proposées incluent notamment la présence d'un concierge-majordome, d'un gardien, le nettoyage des chambres, la mise à disposition de linge de maison ainsi que de vaisselle pour les repas dont le petit-déjeuner

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2103810_20220803

Administratif

3 août 2022

Enfin, à compter de l'année scolaire 2018, le besoin est fixé à 7 heures par jour en semaine, sauf le jeudi pour lequel le besoin est estimé 6 heures par jour puisque l'enfant déjeune à la cantine, et

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Reconduite à la frontière

DTA_2304369_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Mme A, ressortissante algérienne, née le 13 février 1997 à Beni Dergen (Algérie), déclare être entrée en France 1er avril 2021. Elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 21 avril 2021.

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