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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500272_20250702
2 juillet 2025
Date limite de remise des candidatures ou des offres : le 30 mai 2025 à 12h00 ".
1ère chambre
DTA_2303106_20260326
26 mars 2026
C... tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle a été rejetée, en l’absence de pièces justificatives, par décision du 18 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique 7
DTA_2105803_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, les 30 août 2021, 3 mai et 16 mai 2022, M. F C, M. D G, la SARL Batiserf Ingénierie, M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301273_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher
DTA_2101952_20230504
4 mai 2023
2021 de la directrice de l'Institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) de Haute Côte-d'Or portant rejet de la demande, formée le 5 mai 2021, de délivrance d'une attestation d'équivalence pour l'obtention
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314094_20231002
2 octobre 2023
Il n'a jamais abandonné sa formation à l'école même en faisant presque constamment face à des épisodes maladifs très sévères qui l'ont obligé à interrompre sa scolarité pendant deux années.
Chambre 1
DTA_2002997_20230207
7 février 2023
de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325580_20231219
19 décembre 2023
lauréates issues du volet dit " incubation " de la saison 2024 du programme French Tech Tremplin.
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
En ce qui concerne les appels en garantie formés par la SAS Apave Sudeurope : 25.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300651_20240304
4 mars 2024
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre l'administration
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307135_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Sabatier, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite en date du 11 août 2023 par
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308402_20231004
4 octobre 2023
Il a été destinataire, le 10 mars 2023, d'une décision l'excluant de ce logement pour dossier incomplet et pour défaut persistant et cumulé de paiement de son loyer.
DTA_2301706_20240108
8 janvier 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024.
4ème Chambre
DTA_2304713_20240319
19 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2201804_20230426
26 avril 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023.
DTA_2102159_20221027
27 octobre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402881_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M.
DTA_2402356_20241129
29 novembre 2024
du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne du 27 mai 2024.
Reconduites à la frontière
DTA_2303881_20231020
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
DTA_2201386_20221020
20 octobre 2022
A est un ressortissant polonais né le 30 mai 1994 à Aiud.
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