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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2109853_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par ailleurs, si elle a suivi plusieurs ateliers de conversation en français, elle ne justifie pas de son insertion sociale.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316786_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A C, représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire ivoirien avec un
Source officielle5ème chambre
DTA_2508047_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... déclare être entré en France le 8 septembre 2022, soit deux ans seulement avant l’intervention de la décision attaquée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2511193_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503251_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1990 à Nyala (Soudan), réside régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident valable jusqu'au 30 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506259_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DTA_2106428_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est le tuteur de sa nièce et bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et que sa compagne réside également en France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309266_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402021_20240821
21 août 2024
21 août 2024
est caractérisée dès lors qu'il ne peut exercer son emploi dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ; - il se trouve dans une situation de précarité financière dès lors qu'il ne touche
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2400403_20240226
26 février 2024
26 février 2024
sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304548_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208986_20220818
18 août 2022
18 août 2022
du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307642_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
les conseillers municipaux tiennent des prérogatives inhérentes à leur qualité d’élu de l’assemblée municipale, appelés à connaître des affaires de la commune, le droit de s’exprimer sur tout ce qui touche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407050_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A..., ressortissant biélorusse né le 15 février 1989, déclare être entré en France le 1er septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501035_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
professionnels alors que sa compagne et lui ont trois enfants mineurs à charge en France.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507078_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
territoire français pour une durée de six mois.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500598_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206522_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E produit des bulletins de salaire attestant d'une activité professionnelle, son insertion professionnelle et la présence de son frère en France ne suffisent pas à établir qu'il aurait ancré en France
Source officielle2ème chambre
DTA_2214727_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
sur le territoire français ". 9.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307554_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Alors qu'il réside habituellement en France aux côtés de sa tante de nationalité française devenue sa tutrice par un jugement du 25 septembre 2017 du tribunal pour enfants de B, en République démocratique
Source officiellePage 34 sur 69
Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/12/2020
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TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon
30/11/2020
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