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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320492_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 et 15 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215827_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 19 janvier 2024, la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) et le Dr B A, représentés par la SCP Foussard - Froger
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204088_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars, 6 juillet et 19 septembre 2023, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428879_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association Paris en Selle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321553_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2511576_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... au collège Parc Frot de Meaux ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a refusé sa demande de dérogation pour une affectation de son fils
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524966_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la Caisse nationale d’assurance maladie, représentée par la SCP Foussard – Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224330_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d’avocats Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d’avocats Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224332_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d’avocats Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206375_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par la SCP Foussard - Froger, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204911_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par la SCP Foussard - Froger, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410764_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la maire de Paris, représentée par le cabinet Foussard - Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324732_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Maya Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504162_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Bulajic, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305782_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Morin, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305068_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303373_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure lancée par la commune de Pessac pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la Maison Frugès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216144_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, signé E.
Source officiellePage 34 sur 94
SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI
19/07/2023
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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI
03/02/2023
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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI
16/10/2008
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