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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300729_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action de l'association requérante et de dire
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206146_20240513
13 mai 2024
Par mémoire, enregistré le 6 avril 2023, le centre hospitalier de Lunel, représenté par Me Gauci, conclut au rejet du recours et la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000 euros au titre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400037_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, la société SASU Action Logement Services, représentée par Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110185_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 septembre 2021 du silence du ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours gracieux
2ème chambre
DTA_2100704_20231221
21 décembre 2023
Détenu à la maison centrale de Saint-Maur, M. F a été écroué le 22 janvier 2009.
Reconduite à la frontière
DTA_2502675_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2025, Mme A B, assignée à résidence, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) l'annulation des arrêtés du 23 mai 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503173_20250407
7 avril 2025
Toutefois, il ressort des débats à l'audience que Mme C a quitté de son plein gré le logement qu'elle occupait dans la résidence universitaire " Marthe Gautier " d'Ivry-sur-Seine et qu'en conséquence
7ème Chambre
DTA_2507695_20260507
7 mai 2026
Gautier La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2504084_20251014
14 octobre 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2504540_20250430
30 avril 2025
GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2211895_20251218
18 décembre 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2213507_20251218
DTA_2216717_20260108
8 janvier 2026
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre chargé du logement et de la ville en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2217100_20260108
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2213395_20251030
30 octobre 2025
DTA_2206563_20251218
GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2206864_20251218
GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
DTA_2205810_20250512
12 mai 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2109107_20250109
9 janvier 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2109153_20250109
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