CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il a été promu au grade de maréchal des logis-chef au mois d’août 2010 et au grade d’adjudant au mois de décembre 2012. A compter du mois d’août 2012, il a été affecté au PSIG de Melun (77).

Source officielle

4ème chambre

DTA_2205059_20241105

Administratif

5 novembre 2024

En ce qui concerne la suppression et la création de postes au sein de la délégation des grands évènements et de la direction de la vie scolaire : 5.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2201677_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Par un jugement du 31 août 2017, rectifié par un jugement du 9 février 2018, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé le divorce de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201859_20240618

Administratif

18 juin 2024

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur interrégional Grand Centre de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506954_20260330

Administratif

30 mars 2026

au tribunal d’annuler l’arrêté n° T40/2025 en date du 16 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Pithiviers-le-Vieil a interdit la circulation sur les chemins communaux lors des battues au grand

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401061_20260415

Administratif

15 avril 2026

A... demande au tribunal, d’une part, d’annuler « la décision implicite et explicite » par laquelle le directeur interrégional Grand-Centre de la protection judiciaire de la jeunesse a rejeté sa demande

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300027_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Compte tenu de son grade et de son ancienneté, il est promouvable au grade supérieur de technicien principal.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100284_20241112

Administratif

12 novembre 2024

d'enjoindre à la commune de Valenciennes, à titre principal, de le rétablir dans ses fonctions d'agent funéraire et, à titre subsidiaire, de l'affecter sur un autre poste avec des responsabilités et un grade

Source officielle

2ème chambre

DTA_2307620_20260206

Administratif

6 février 2026

Yvelines (SDIS) des Yvelines, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service du 17 juillet 2023 ayant pour objet l’élaboration du tableau d’avancement annuel au grade

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2125257_20230630

Administratif

30 juin 2023

continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire ".

Source officielle

8ème chambre

DTA_2300116_20230622

Administratif

22 juin 2023

d'attaché principal du ministère de l'équipement si elle avait été inscrite dès l'année 2007 sur la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès à ce grade.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304166_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Beaujard, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en cas d'absence ou d'empêchement, comme en l'espèce, des magistrats satisfaisant à la condition de grade visée à l'article L. 511-2 du code

Source officielle

5ème chambre

DTA_2202714_20231003

Administratif

3 octobre 2023

dans le dernier état de ses écritures, être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle la directrice régionale des finances publiques de la région Grand

Source officielle

5ème chambre

DTA_2202237_20250204

Administratif

4 février 2025

lorsque la disponibilité pour convenances personnelles d'un agent titularisé n'a pas excédé trois ans, l'administration est tenue de lui proposer l'une des trois premières vacances correspondant à son grade

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201334_20220829

Administratif

29 août 2022

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si sa santé mentale est compatible avec l'exercice des fonctions relevant de son grade

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504816_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2011688_20230310

Administratif

10 mars 2023

B D, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paie, " à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226807_20221228

Administratif

28 décembre 2022

implicite de rejet prise par le garde des sceaux, ministre de la justice sollicitant la rectification de l'arrêté du 16 mars 2021, portant reclassement à compter du 1er janvier 2021 au 4eme échelon dans le grade

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227058_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105308_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au cinquième échelon de son grade

Source officielle

Page 34 sur 3791

← Précédent Suivant →