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foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2017 dans les rôles de la commune de Nîmes, à raison d'un immeuble à usage commercial dont elle est propriétaire au 866 avenue du Maréchal

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211282_20230407

Administratif

7 avril 2023

paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Éloïse A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211289_20230407

Administratif

7 avril 2023

paiement de la somme de 1 100 euros à verser à Ambroise A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211292_20230407

Administratif

7 avril 2023

paiement de la somme de 1 150 euros à verser à Aylan B en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211304_20230407

Administratif

7 avril 2023

paiement de la somme de 2 000 euros à verser à Jules D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301442_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Ainsi qu'il a été dit plus haut, le projet comporte un parking souterrain comptant une centaine de places de stationnement, dont l'accès unique est prévu depuis la rue du Maréchal Foch.

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6ème Chambre

DTA_2304608_20240319

Administratif

19 mars 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, R.

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6ème Chambre

DTA_2208086_20240409

Administratif

9 avril 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2105406_20230214

Administratif

14 février 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

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6ème Chambre

DTA_2104678_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président- rapporteur, S.

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2ème Chambre

DTA_2303427_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B... produit des attestations de deux maréchaux des logis indiquant ne pas avoir entendu l’intéressé les prononcer lors du repas de noël au cercle mixte d’Amiens le 13 décembre 2022.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2508241_20250918

Administratif

18 septembre 2025

B se prévaut de la durée de sa présence en France, de son insertion professionnelle depuis 2020, de sa maîtrise de la langue française, de la présence en France de son frère, chez qui il est hébergé, ainsi

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2529061_20260416

Administratif

16 avril 2026

B... est père d’une enfant mineure avec laquelle il est hébergé au sein d’une résidence hôtelière à vocation sociale, et que cette dernière s’est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision

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Mme Chaumont

DTA_2205623_20221130

Administratif

30 novembre 2022

En effet, s'il produit une attestation de Mme C F indiquant qu'elle est en couple avec le requérant depuis presque un an et l'héberge à son domicile boulevard Maréchal Joffre à Toulon depuis le mois de

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Magistrat M.Myara

DTA_2404107_20251010

Administratif

10 octobre 2025

D... soutient qu’il ne résidait pas à cette adresse à cette date, et fournit une attestation sur l’honneur non signée indiquant qu’il était hébergé chez Mme A...

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403781_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C née B, représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d'" annuler " la contrainte, d'un montant de 43 583,99

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2206529_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Elle soutient que : -elle a été victime d'une chute au n°278 rue Marceau à Saumur près de son domicile qui se situe au n°300 rue Marceau ; -elle est tombée en raison de la présence d'un trou alors

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600397_20260219

Administratif

19 février 2026

A... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Poussin sud GA logement 334, 35 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600409_20260219

Administratif

19 février 2026

A... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Poussin sud GA logement temporaire 1, 36 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600407_20260313

Administratif

13 mars 2026

A... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Monet nord PA logement 340, 37 rue du Maréchal Juin, 76130 Mont Saint Aignan.

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