1er décembre 2023, l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or ", l'association " France Nature Environnement Côte-d'Or ", l'association " Forestiers du Monde " et l'association " Les Ami-es des Jardins

A E un permis de construire portant sur l'extension en rez-de-chaussée d'une maison divisée en appartements et la construction d'un abri de jardin sur un terrain cadastré section CI n° 255 situé 1429 avenue

jardin au sud de la propriété du pétitionnaire.

dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet du Gers a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d’un abri de jardin

Le projet prévoit la modification d'une terrasse, d'un abri de jardin, d'un châssis vitré et d'une porte-fenêtre d'une construction existante située sur le terrain de M. C.

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est localisé, au titre de ce SPR, en secteur 2 et en " couvert forestier vestige du massif de Fontainebleau dans les parcs et jardins ".

juridiquement réintégré à la date du 9 septembre 2021 dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française et l'a affecté, à cette même date, au service des parcs et jardins

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme E pour la rénovation d'un abri de jardin

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme D pour la rénovation d'un abri de jardin

Elle comporte un jardin et une maison en R+2, le rez-de-chaussée étant occupé par Mme B... E... et les deux étages étant loués.

juridiquement réintégré à la date du 9 septembre 2021 dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française et l'a affecté, à cette même date, au service des parcs et jardins

hauteur de 2,65 mètres en lieu et place d'un bâtiment implanté à 4 mètres de la limite avec une terrasse d'une largeur de 2,10 mètres et d'une hauteur de 2 mètres, il prévoit la démolition d'un abri de jardin

décision du 7 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Cours-de-Monségur s’est opposé, au nom de l’Etat, à la déclaration préalable qu’ils avaient déposée pour la régularisation d’un abri de jardin

le fondement des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble " les résidences du jardin

A C qui occupe sans droit ni titre l'appartement 01 au sein de la résidence Marie d'Agréda, 45 rue des Jardins à Clouange (57185), d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation

Le requérant soutient que local en cause est un abri de jardin qui n'a jamais été habité et qui d'ailleurs n'était pas habitable du fait de sa très grande humidité.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 19 janvier 2023, Mme A B déclare contester la décision par laquelle le responsable du gardiennage des parcs et jardins

C D en vue de l'agrandissement d'un abri de jardin ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Esquièze-Sère une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le préjudice qu'il subit suite à l'effondrement d'un rempart attenant à son jardin

ainsi qu'une console de jeux X-Box One, une bombe brumisateur d'eau, une capuche découpée, une sangle élastique d'un mètre, un trousseau de clés, deux échantillons de parfum, une paire de gants de jardinage