Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Danielian
DTA_2309015_20260216
16 février 2026
16 février 2026
doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021, à raison d’un bien situé au 1 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203203_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
dans la presse le 1er novembre 2022 et confirmée dans un courrier du 15 novembre 2022, par laquelle le maire de Montceau-les-Mines a décidé de ne pas chauffer les locaux de l'immeuble situé 43 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523803_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Jean, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605221_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a été affecté au collège Jean Jaurès à Clichy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506425_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2506039 enregistrée le 20 août 2025 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502931_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201516_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de son auteur, dès lors que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds n'était plus titulaire du droit de préemption urbain sur son territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2204714_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509156_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... conteste l’avis avant poursuite émis par le comptable public le 28 août 2025 pour le recouvrement d’une créance d’un montant de 1 309,17 euros détenue par le lycée Jean Moulin de Roubaix, et demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502187_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A et Jean-Philippe B demandent la " révision " de la décision du 30 avril 2025 de la rectrice de l'académie de Normandie en tant qu'elle a refusé d'accorder à leur fille C B l'aménagement coté MH 521 "
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105596_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, la requérante étant relogée dans un logement de type T3 d'une surface de 73 mètres carrés, situé 9/11 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400036_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé d'invalider l'inscription de sa fille, B C, au lycée Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410978_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A conteste la délibération par laquelle le jury de la licence de droit de l'université Jean Moulin - Lyon III a arrêté ses notes à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 ainsi que la décision du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200902_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Paloux, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 17 février 2022 du maire d'Orléans concernant l'immeuble sis 10 boulevard Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503638_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleUrgences
DTA_2307675_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2023 à 15h00, en présence de Mme Jean, greffière d'audience, M. Ouardes a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400282_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de Mme A B et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Delessert, 145 avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400286_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Cavalier, 8 rue Jeanne Koehler à Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308391_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Cavalier 8 rue Jeanne Koehler à Lyon, dans un
Source officiellePage 34 sur 438