CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302582_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.
3ème Chambre
DTA_2300750_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
DTA_2202297_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
9ème chambre
DTA_2319323_20250623
23 juin 2025
Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402800_20251020
20 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... E...
DTA_2402217_20251006
6 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... A...
DTA_2404452_20251103
3 novembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2404341_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Dézallé, substituant Me Mariette, représentant M. B....
DTA_2406998_20260306
6 mars 2026
Bernard, conseiller, Mme Lacour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, E.
URGENCE- Etrangers
DTA_2401381_20240605
5 juin 2024
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet de la
DTA_2103158_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101787_20230321
21 mars 2023
B D et Mme A C, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Calvados portant refus
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
Elle précise qu'un arrêté municipal du 30 décembre 2024 interdit la pénétration ou le séjour dans le hameau de la Bérarde jusqu'au 31 décembre 2025.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204938_20230131
31 janvier 2023
A C a sollicité et a obtenu le bénéfice de l'allocation de logement social (ALS) en octobre 2019 au titre d'un logement qu'il occupait sis 46, rue Bénard dans le 14ème arrondissement de Paris.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513261_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2602125_20260416
16 avril 2026
astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 19 juillet
DTA_2301154_20240605
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2408628_20260323
23 mars 2026
Bernard, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M. C... C...
1ère chambre
DTA_2500936_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2025 et le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2408953_20260202
2 février 2026
Bernard, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...
Page 34 sur 153