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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507931_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600147_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307827_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505571_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505578_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308945_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308952_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509373_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509977_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de Mme E... et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509985_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de Mme E... et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510557_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ce moyen doit donc être écarté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600854_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ce moyen doit donc être écarté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507669_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ce moyen doit donc être écarté. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601108_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Doré, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603380_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110221_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Larue a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502711_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600526_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310686_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303365_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle

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