Les requêtes susvisées n° 2200303 et n° 2303495 concernent la situation du même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

En outre, le dossier du permis de construire initial et modificatif comprend un plan de masse général et projet (PCMI2) qui laissent apparaître la servitude de passage dans sa globalité, un plan de coupe

Les requêtes susvisées n° 2200303 et n° 2303495 concernent la situation du même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

aux autorités publiques une marge d'appréciation étendue, en particulier pour mener une politique d'urbanisme, tant pour choisir les modalités de mise en œuvre d'une telle politique que pour juger si

En outre, le dossier du permis de construire initial et modificatif comprend un plan de masse général et projet (PCMI2) qui laissent apparaître la servitude de passage dans sa globalité, un plan de coupe

Ces deux requêtes présentent à juger des questions connexes, concernent la même construction et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n°s 2322905/2-1, 2323073/2-1, 2423669/2-1 et 2423670/2-1 présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Elles présentent à juger des questions semblables ou connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l’indu de revenu de solidarité active : 3.

Les requêtes nos 2306134 et 2306417 concernent les mêmes requérants et présentent à juger des questions identiques. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Les requêtes n° 2101219 et n° 2200846, présentées pour la société Aqui'Lex présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

limiter sa part de responsabilité à la somme de 2 800 euros HT au titre des travaux de reprise et de débouter la commune ou toutes autres parties de leurs demandes ; 4°) en tout état de cause, de juger

C... présentent à juger des questions liées et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

les contraintes des doubles-statuts, peuvent-ils être soumis aux dispositions de la directive 1999/70/CE, alors que la réglementation nationale ne les considère pas comme des travailleurs ' 3°) de juger

Les requêtes enregistrées sous les nos 2004037, 2005861 et 2100085 concernent un projet situé sur un même terrain d'assiette et présentent à juger des questions identiques.

A défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables. ". 8.

et 4 juin 2021, l'Office public de l'habitat de Vendée (ci-après " OPH ") et la société SMABTP, représentés par Me Le Gué, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures: 1°) de juger

Q, M. et Mme AB ainsi que M. et Mme J présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Il a ajouté à ces montants 19 815 euros HT pour la maîtrise d'œuvre, calculée sur la base de 15% des montants qui précèdent, outre 6 605 euros pour les imprévus (dont le repliement du chantier) soit 5%