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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209164_20230120
20 janvier 2023
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. C, présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
5ème Chambre
DTA_2209264_20231207
7 décembre 2023
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant MM. B, et de Me Sule, représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208887_20220712
12 juillet 2022
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Lienard Leandri, représentant M. A, et de Me Bazin représentant le centre hospitalier rives de Seine.
DTA_2204750_20220830
30 août 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Blanc, avocat de M. B ; - les observations de Me Matondo, représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2209489_20230120
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dewaele, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2203966_20241128
28 novembre 2024
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'employeur de M.
DTA_2204005_20230505
5 mai 2023
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
DTA_2206503_20220831
31 août 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de M.
DTA_2207833_20221021
21 octobre 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil, avocate de M.
DTA_2300623_20230207
7 février 2023
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.
DTA_2109973_20220929
29 septembre 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
DTA_2200481_20240419
19 avril 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la SCI route de Bergues, et de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.
DTA_2200793_20240404
4 avril 2024
Lienard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
DTA_2200793_20240506
6 mai 2024
DTA_2108068_20240325
25 mars 2024
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Forray, représentant la société Ostrevent Développement ; - et les observations de Me Congar, représentant la communauté de communes Cœur d'Ostrevent
DTA_2108128_20231222
22 décembre 2023
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Duponchel, et de Me Dubois-Caty, représentant la commune de Sin-le-Noble. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105507_20240314
14 mars 2024
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Guilbeau, représentant Mme B, - et les observations de Me Hau, représentant la commune de Flines-lez-Râches. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105738_20231016
16 octobre 2023
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101739_20220929
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.
DTA_2008989_20230630
30 juin 2023
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
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