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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209164_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. C, présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209264_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant MM. B, et de Me Sule, représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208887_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Lienard Leandri, représentant M. A, et de Me Bazin représentant le centre hospitalier rives de Seine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204750_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Blanc, avocat de M. B ; - les observations de Me Matondo, représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209489_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203966_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'employeur de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204005_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206503_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207833_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300623_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109973_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200481_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la SCI route de Bergues, et de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200793_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lienard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200793_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Lienard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108068_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Forray, représentant la société Ostrevent Développement ; - et les observations de Me Congar, représentant la communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108128_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Duponchel, et de Me Dubois-Caty, représentant la commune de Sin-le-Noble. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105507_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Guilbeau, représentant Mme B, - et les observations de Me Hau, représentant la commune de Flines-lez-Râches. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105738_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101739_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008989_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle

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