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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2218329_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. FLe président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2225054_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213292_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C B, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512663_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500342_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Magali Bearnais.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301305_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2208387_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215579_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle12eme chambre
DTA_2209135_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201917_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 à 14h30, ont été entendu, en présence de la greffière Mme D : - le rapport de Mme Magali Sellès, magistrate désignée ; - les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210200_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2210299_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204012_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
dossier que par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206935_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficie d'une délégation du préfet, par un arrêté n° 2021-059 du 7 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203021_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203022_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
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