CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la commune de Saint-Martin d’Hardinghem, représentée par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100135_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Par la suite, le 15 août 2021, le centre des finances publiques de Saint-Martin a mis en recouvrement l'avis d'imposition de Mme B au titre des revenus de l'année 2020.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400826_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Par une décision du 2 septembre 2024, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique a informé M.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2500148_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Phulpin, rapporteur public, et les observations de Mme D..., représentant la caisse d’allocations familiales de la Martinique.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500222_20250728

Administratif

28 juillet 2025

, autorité de gestion des fonds européens, deux demandes de subvention au titre du programme opérationnel national FSE-Martinique-Etat portant sur la période 2014-2020.

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300071_20230519

Administratif

19 mai 2023

où elle a précédemment résidé en arrivant sur l'île de Saint-Martin et où réside actuellement son fils majeur, et où le jeune A pourrait poursuivre sa scolarité. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501090_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Martin-d’Ecublei sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105966_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Saint-Martin-du-Var a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400519_20251027

Administratif

27 octobre 2025

A... les sommes demandées par le service d'incendie et de secours de la Martinique sur ce fondement.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300637_20240923

Administratif

23 septembre 2024

DECIDE : Article 1er : La décision du 8 juin 2023 du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Martinique est annulée.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2004613_20231005

Administratif

5 octobre 2023

pour la construction d'un immeuble de quarante-cinq logements sur un terrain cadastré AI 452 situé 51 B Promenade Robert Schuman à Roquebrune-Cap-Martin.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102233_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par sa requête, le GAEC du Faubourg Saint Martin demande au tribunal l'annulation de cet arrêté dans cette mesure. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400349_20240619

Administratif

19 juin 2024

de la Martinique et de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210308_20230321

Administratif

21 mars 2023

Par une convention d'occupation du domaine public en date du 2 février 2018, la commune de Saint Martin du Tertre a attribué à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501069_20251012

Administratif

12 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Saint-Martin : Saint-Martin ».

Source officielle

Juge Unique

DTA_2400059_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par un arrêté du 19 avril 2023, le préfet de la Martinique a obligé M.

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300079_20230516

Administratif

16 mai 2023

illégalement à Saint-Martin, en violation de sa liberté d'aller et de venir ; - les conditions du refus d'entrée qu'elle a essuyé n'étaient pas réunies.

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300080_20230516

Administratif

16 mai 2023

illégalement à Saint-Martin, en violation de sa liberté d'aller et de venir ; - les conditions du refus d'entrée qu'elle a essuyé n'étaient pas réunies.

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300082_20230516

Administratif

16 mai 2023

illégalement à Saint-Martin, en violation de sa liberté d'aller et de venir ; - les conditions du refus d'entrée qu'elle a essuyé n'étaient pas réunies.

Source officielle

Page 34 sur 1323

← Précédent Suivant →