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état de leurs écritures : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 234/DST du 7 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Papeete a décidé la fermeture au public de l'établissement " Tiki Meubles

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1ère Chambre

DTA_2500044_20251104

Administratif

4 novembre 2025

E..., représenté par Me Chapoulie, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d’annuler le marché de maîtrise d’œuvre pour les constructions de l’école primaire et de la mairie de Taipivai à Nuku

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1ère chambre

DTA_2201021_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Par la décision du 9 mai 2022, le ministre de la justice s'est borné à rappeler son arrêté du 11 mars 2022 en précisant le poste occupé par l'intéressée au Sar de Lyon, que le service de l'intéressé est

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2017771_20230420

Administratif

20 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2021, 17 mai 2021 et 8 juillet 2021, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.

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3ème Chambre

DTA_2204510_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300081_20230516

Administratif

16 mai 2023

Elle soutient que : - le montant du marché restant à liquider et résultant des deux factures 6FN001597 et 6FN001600 a été mis en paiement le 7 mars 2023, incluant les révisons prévues au marché ; -

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2ème chambre

DTA_2100460_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

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1ère Chambre

DTA_2100639_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2003 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501113_20250526

Administratif

26 mai 2025

sans mentionner l'identité de ce tiers, pour lequel elle a été reçue par les services de la mairie de Muret concernant son emplacement sur le marché de plein vent.

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1ère Chambre

DTA_2001078_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2021 et le 5 mai 2022, la société Biothy, représentée par Me Le Mière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500419_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2025 à 16 heures. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2509205_20260113

Administratif

13 janvier 2026

du marché non-sédentaire communal inscrites dans le projet de règlement du marché ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2025 du maire de la commune de Trévoux portant règlementation du marché non-sédentaire

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3ème chambre

DTA_2104992_20230421

Administratif

21 avril 2023

Par un arrêté du 25 mai 2021, pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 8272-2 du code du travail, le préfet des Yvelines a ordonné la fermeture administrative de l'entreprise Coingnière Marché

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6ème chambre

DTA_2113378_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8

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12eme chambre

DTA_2206765_20251031

Administratif

31 octobre 2025

de son poste de responsable des marchés publics en poste de chargée de mission commande publique à compter du 1er juillet 2021 ; 2°) d’annuler les décisions des 6 janvier et 24 mars 2022 par lesquelles

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300644_20230510

Administratif

10 mai 2023

Ces critères doivent être liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, être définis avec suffisamment de précision pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300550_20230510

Administratif

10 mai 2023

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1ère chambre

DTA_2300892_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2023 et le 18 octobre 2023, M.

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