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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200088_20230126
26 janvier 2023
réhabilitation au collège Gérard Cafe, situé dans la commune du Marin, pour un montant de 7 269,50 euros.
4ème Chambre
DTA_2203051_20251001
1 octobre 2025
Un mémoire présenté le 15 juillet 2025 pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin n’a pas été communiqué.
ORTA_2500276_20251124
24 novembre 2025
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501443_20250425
25 avril 2025
Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303428_20240313
13 mars 2024
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. 5.
2ème chambre
DTA_2300180_20241121
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'exécution de l'arrêté du 29 novembre 2022 du maire de Roquebrune-Cap-Martin doit être suspendue. Sur les frais liés au litige : 13.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403907_20240515
15 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté contesté du 10 janvier 2024. 6.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500026_20260417
17 avril 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société COMPUTECH et à la collectivité de Saint-Martin. Copie en sera adressée au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
DTA_2500037_20250408
8 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M.
DTA_2500377_20250728
28 juillet 2025
Il soutient que : - le contrat de délégation de service public, portant sur la desserte maritime de la baie de Fort-de-France, le 1er octobre 2015, entre la collectivité territoriale de Martinique et
ORTA_2600168_20260325
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2400002_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2500008_20251120
20 novembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
ORTA_2500893_20251229
29 décembre 2025
Dom doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision, révélée par courriel, en date du 18 décembre 2025 par laquelle la direction régionale des finances publique (DRFIP) de la Martinique
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500902_20250619
19 juin 2025
au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 juin 2025 par laquelle le service territorial de la police aux frontières de Martinique
ORTA_2300129_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B conteste devant le tribunal le quantum de la dette réclamée par la Caisse d'allocations familiales de Martinique au titre
1ère Chambre
DTA_2004098_20240116
16 janvier 2024
Mme A, propriétaire d'un hangar agricole située sur la parcelle cadastrée section BB n°12 située route de Pont-Saint-Martin, a sollicité le 19 janvier 2001 du maire de Pont-Saint-Martin la délivrance d'un
DTA_2100920_20220713
13 juillet 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Crau une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2200121_20230202
2 février 2023
Le moyen doit, par suite et en tout état de cause, être écarté. 6.
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