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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500002_20250123
23 janvier 2025
Après avoir entendu à l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière : - le rapport de M. Kelfani, juge des référés ; - les observations de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302587_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Momas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 portant permis de construire modificatif n° PC 031 506 21 C0052 M01 délivré par le maire de la commune de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301871_20230811
11 août 2023
A B, représenté par Me Mottais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 de la préfète du Loiret portant interdiction d'exercer les fonctions visées à l'article L. 212-13 du code
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207432_20220915
15 septembre 2022
Il soutient que : - il souhaite exercer un " recours contentieux " contre cette décision au motif qu'il n'est pas un délinquant et n'a pas volontairement fait du rodéo sur sa moto ; - c'est uniquement
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400453_20250117
17 janvier 2025
districts et à leur famille des moyens d'existence en rapport avec leur position ; - en vertu de la proclamation de sa majesté Pomare 5 le fils les réserves, les garanties, la gestion des terres et des monnaies
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314138_20240109
9 janvier 2024
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 à raison de locaux situés au 29, avenue de la Motte
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307848_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Moga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2002196_20240722
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Mocaer (selarl Coudray) demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter de la requête
ORTA_2512225_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
ORTA_2405517_20250404
4 avril 2025
A..., représenté par Me Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d’Amboise Château-Renault a prononcé à
5ème Chambre
DTA_2301388_20250630
30 juin 2025
deux immeubles comprenant un total de 60 logements ainsi que des commerces sur les parcelles cadastrées section AT n° 1214, n° 1215, n° 1218 et n° 1220 ainsi que section HW n° 290, situées rue de la Motte
Juge unique 7
DTA_2200201_20230915
15 septembre 2023
Raoul Blanchard et général Marchand conclu avec la société M3R, les documents produits ou reçus par Grenoble Alpes Métropole au titre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec la société MO2A
4ème chambre
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
acquise pour transporter les véhicules destinés à la revente et non pour satisfaire un quelconque besoin d'ordre personnel du dirigeant ; - les dépenses relatives aux cadeaux clients, à l'achat de motos
Reconduite à la frontière
DTA_2514878_20250912
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Grenier, magistrate désignée ; - les observations de Me
DTA_2518868_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations
DTA_2522860_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Oleya El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme A... ; - les observations
Etrangers urgents
DTA_2523150_20260210
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 décembre à 14h30 en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme David-Brochen, magistrate désignée ;
Reconduites à la frontière
DTA_2304593_20231214
14 décembre 2023
B contre l'éloignement du fait de son état de santé marqué par une poliomyélite aggravée par un accident de moto nécessitant des soins, et, d'autre part, de l'absence de menace grave et actuelle pour l'ordre
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300874_20230428
28 avril 2023
tribunal dans le délai qui lui était imparti ; - il est hébergé par sa famille notamment sa tante ; - il dispose d'une promesse d'embauche en tant que chef d'atelier mécanique par la société AS MOTORS
1ère Chambre
DTA_2300924_20251007
7 octobre 2025
réalisés, comprenant le montant du navire ; - 25 000 euros au titre du transport de ce dernier de la métropole vers la Guadeloupe avec taxes environ ; - 50 000 euros au titre du changement de motorisation
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