Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2024 et 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier

C D, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : Comment by BEGUIN Justine: Fin de non-recevoir : rétention adm par l’article 921-2 : Il en résulte que

A B, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 août 2025 et le 14 août 2025, Mme B A, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration le cas échéant ; 2°) d'annuler

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 30 avril 2022 par lesquels le préfet

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Namigohar et au ministre l'intérieur et des outre-mer. Lu en audience publique le 14 mars 2024.

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé le retrait du certificat de résidence

A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025, par lequel le préfet

une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 16 février et 30 mai 2023, Mme C E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de requête, représentée par Me Namigohar

A B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet

A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir et représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet de police a fondé ses décisions ; 2°) de prononcer son admission