Mme B A a voulu d'abord faire reconnaître sa minorité et a présenté devant les services de l'aide sociale à l'enfance les raisons pour lesquelles elle a fui son pays ; - et les observations de Me Phalippou

Mme B A a voulu d'abord faire reconnaître sa minorité et a présenté devant les services de l'aide sociale à l'enfance les raisons pour lesquelles elle a fui son pays ; - et les observations de Me Phalippou

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du vendredi 28 juillet 2023 à 9h00 : - les observations orales de Me Philippon, substituant Me Chamkhi, représentant les intérêts

A... représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Boyer, représentant la S.A.S.

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la S.A.S.

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Philippot, représentant M. C et de Me Tabouzi-Janot, représentant la communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons-Agglomération.

Grand, rapporteur public, - les observations de Me Poiré, représentant la commune de Saint-Maur-des-Fossés, et celles de Me Philippot, représentant la SCCV Villa Pasquier.

E..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la société Formatio, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 de

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Boyer, représentant la SAS Vert Marine ; - et les observations de Me Kermarrec, représentant la société Espélia.

B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé sa titularisation

H D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a délivré

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Martel, juge des référés, - les observations de Me Philippon substituant Me Puissant, représentant

F... épouse E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société Formatio, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 de

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la SAS Vert Marine ; - les observations de Me Oillic, représentant la communauté d'agglomération

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la SAS Vert Marine ; - les observations de Me Oillic, représentant la communauté d'agglomération

de rembourser ses dettes ; toutefois, eu égard aux conditions de travail difficiles et à sa faible rémunération, il a quitté la Pologne afin de se rendre en Angleterre ; - les observations de Me Phalippou

B..., représentés par Me Philippon concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce qu’