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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300206_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B et de la SCI 3 rue Grand Pierre et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302599_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Après un entretien préalable le 7 avril 2022 et la saisine du CSE le 22 avril 2022, la FAE a, le 2 mai 2022, demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif disciplinaire
Source officielleREFERE
DTA_2601779_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419367_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 43 406,89 euros, de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge pour la période du 1 avril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419782_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 41 446,62 euros, de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge pour la période du 1 avril
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500664_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500666_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500667_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500668_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500669_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607260_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Belhadj pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202049_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
avril 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400595_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 3 avril 2024 et le 4 avril 2024, la société d'exercice libéral par actions simplifiée Océan imagerie conclut aux mêmes fins
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la société René-Pierre A... Rodrigue Thiemann Richard Lang Marie Real O. Lingelser M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302349_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104854_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un arrêté du 12 avril 2021, le maire de la commune ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401704_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Caremoli demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'il conteste toute
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201373_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que si M.
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