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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402932_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble d’habitation comportant deux logements en R+1, sur des parcelles cadastrées section J0 n°447 et 448 situées corniche du Pignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403569_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2024 et le 3 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407912_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602236_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119228_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
11.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris compte tenu du volume du projet, de l'absence de reprise du style architectural des autres immeubles situés à proximité et de la création d'un mur pignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
et moqueurs : o il permet la chasse du pigeon à cou rouge en période de reproduction et de dépendance des jeunes, avec un simple quota journalier sans limitation des jours de chasse ni des prises sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504093_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202416_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Dans le mur pignon sud, qui contrairement au mur pignon nord, ne comportait pas de porte, a été percée une ouverture de 3,60 mètres sur 2,60 mètres afin d'accueillir une baie vitrée, éclairant le salon-séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
1 du code de l'environnement et du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement et à l'article L 110-1 du code de l'environnement, dans la mesure où : Concernant les pigeons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Martinique, en tant qu’il autorise la chasse, d’une part, des espèces de charadriiformes et d’ansériformes et, d’autre part, du pigeon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
campagne 2023-2024 dans le département de la Martinique, en tant, d’une part, qu’il fixe les dates d’ouverture et de clôture de la chasse du gibier d’eau et, d’autre part, qu’il autorise la chasse du pigeon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300804_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des société Elec-Eau et Pao Rosa), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur des sociétés Elec-Eau et Pao Rosa), - la société Atelier Belenfant et Daubas Architectes, - la société Pigeon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soutient que : elle a constaté divers désordres, à savoir des ruptures, instabilité et défauts d’adhérence, à partir d’avril 2024, sur les clous podotactiles permettant de matérialiser les passages pour piétons
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2118517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
décision du 5 janvier 2021 ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation car les installations prévues respectent les règles de sécurité, ménagent un passage pour les piétons
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par les piétons n'excèdent pas le droit d'usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2100431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
être retenu ; le potelet ne constitue pas un défaut d'aménagement dès lors que son implantation sur le ralentisseur a pour objet d'empêcher le stationnement intempestif de véhicules sur le passage piétons
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202346_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 148 du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tergnier lui a enjoint de mettre en place des mesures conservatoires de mise en sécurité de la passerelle piétonne
Source officiellePage 34 sur 272