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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201053_20240613
13 juin 2024
Par deux mémoires en défense, identiques, enregistrés les 18 et 24 avril 2024, la rectrice de l'académie de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête de Mme B.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105685_20230127
27 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 28 novembre 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.
ORTA_2105696_20230127
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre et 8 décembre 2021 et le 28 novembre 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506933_20251020
20 octobre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».
ORTA_2404914_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le recteur de l’académie Nancy-Metz conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302777_20240212
12 février 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303053_20230628
28 juin 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301783_20250626
26 juin 2025
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2301820_20230922
22 septembre 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304182_20240206
6 février 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 6 février 2024. Le président, JP.
ORTA_2300435_20250128
28 janvier 2025
Ce courrier, dont elle a accusé réception le 27 novembre 2024, est toutefois resté sans réponse.
ORTA_2300577_20230724
24 juillet 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A est réputée s'est désistée de l'ensemble des conclusions.
ORTA_2205106_20221027
27 octobre 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2205833_20240119
19 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 19 janvier 2024. Le président, JP.
ORTA_2400381_20260224
24 février 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. B... A... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2400620_20260311
11 mars 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme B... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2401052_20251223
23 décembre 2025
Ce courrier, dont il a accusé réception le 8 octobre 2025, est resté sans réponse. Dès lors, M. A... est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2402387_20260107
7 janvier 2026
Ce courrier, dont il a accusé réception le 20 octobre 2025, est resté sans réponse. Dès lors, M. B... est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2403189_20250225
25 février 2025
D B et Mme C A, épouse B, et à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Pau, le 25 février 2025.
ORTA_2302196_20250626
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