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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201053_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par deux mémoires en défense, identiques, enregistrés les 18 et 24 avril 2024, la rectrice de l'académie de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105685_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 28 novembre 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105696_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre et 8 décembre 2021 et le 28 novembre 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506933_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404914_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le recteur de l’académie Nancy-Metz conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302777_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303053_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301783_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301820_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304182_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 6 février 2024. Le président, JP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300435_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce courrier, dont elle a accusé réception le 27 novembre 2024, est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300577_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A est réputée s'est désistée de l'ensemble des conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205106_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205833_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 19 janvier 2024. Le président, JP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400381_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. B... A... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400620_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme B... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401052_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ce courrier, dont il a accusé réception le 8 octobre 2025, est resté sans réponse. Dès lors, M. A... est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402387_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce courrier, dont il a accusé réception le 20 octobre 2025, est resté sans réponse. Dès lors, M. B... est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403189_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D B et Mme C A, épouse B, et à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Pau, le 25 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302196_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle

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