Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

pour la commune d'avoir procédé à la matérialisation de l'assiette de la servitude pour empêcher la circulation et le stationnement, sur la bande de goudron concernée, des véhicules de plus de 3,5 tonnes

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Par un arrêté du 14 août 2023, le maire de la commune de Clermont a interdit la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 6 tonnes sur certaines voies de la commune.

demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne d'enlever tout panneau d'interdiction d'accès au chemin de la Vallée aux véhicules chargés de plus de 3,5 tonnes

Monlaü, premier conseiller, - Mme Tomi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, G.

du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Albiez-Montrond a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes

Par décision du 11 août 2025, Mme Tomi a été désignée par le président du tribunal pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux points 1° à 7° de de l’article R222-1 du code de justice administrative

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi première conseillère, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.