Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401639_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402120_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404035_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300027_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300056_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
travaux ou mesures sur l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aubagne, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; - la décision révélée de la même autorité de réaliser des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302447_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
; * une des deux grandes cellules pouvant contenir dix personnes n'est pas équipée de toilettes ; * la superficie des cellules est inférieure à celle de 4 m² préconisée par la cour européenne des
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100651_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et 26 octobre 2020 pour la cession immobilière zone d'activité des Morines à Mont-près-Chambord, la décision de la commission d'appels d'offres du 4 novembre 2020 pour les marchés conclus avec MPS Toilettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2210497_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
février 2022 et conduisant le CCAS de Créteil à adapter le protocole personnalisé de soins dont la dernière modification avait été actée le 18 juin 2021, comportant notamment une aide à la douche ou toilette
Source officielle2ème chambre
DTA_2202410_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de leurs cellules et a tenté de casser les toilettes de sa propre cellule.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308909_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
été notifié ; * les faits ayant motivé la sanction ne sont pas matérialisés ; tel est le cas des " comportements inappropriés " qui lui sont reprochés (manque de douceur ; mauvaise réalisation des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402738_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à cette demande en produisant une seule photographie, prise à une date indéterminée, montrant " la cellule du quartier arrivant pourvue d'une porte battante " permettant d'isoler partiellement les toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500594_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
centre pénitentiaire de Guyane dans des conditions inhumaines et dégradantes ; - le manque d'espace vital en cellule collective, l'exposition à des nuisances sonores, l'absence de cloisonnement des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500596_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
centre pénitentiaire de Guyane dans des conditions inhumaines et dégradantes ; - le manque d'espace vital en cellule collective, l'exposition à des nuisances sonores, l'absence de cloisonnement des toilettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212238_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 août 2022, 21 novembre 2023 et 5 février 2024, la SAS Verisure, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401546_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la Seine-Maritime l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 32 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 en atteignant sous huit jours les valeurs limites d'émission en benzène, toluène
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_1900146_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; - Il a été contraint de dormir à même le sol pendant toute son incarcération au Centre pénitentiaire de Baie-Mahault ; - Les toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300443_20230220
20 février 2023
20 février 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 27 rue Paul Toulet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501396_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu’il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501398_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu’il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes
Source officiellePage 34 sur 124