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jusqu'au 5 octobre 2022, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 5 janvier 2024, sur le

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603628_20260212

Administratif

12 février 2026

Depuis le 8 avril 2024, il bénéficie d’un contrat jeune majeur valable jusqu’en 2027. A compter de l’année scolaire 2023/2024, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509072_20251006

Administratif

6 octobre 2025

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident valable

Source officielle

5ème chambre

DTA_2509422_20260310

Administratif

10 mars 2026

A... son certificat de résidence valable du 29 décembre 2023 au 28 décembre 2033 afin de le rétablir dans ses droits.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527384_20251002

Administratif

2 octobre 2025

application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le préfet de police a retiré sa carte de résident valable

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603764_20260302

Administratif

2 mars 2026

Il soutient que l’astreinte ne s’appliquait qu’en cas d’absence de délivrance d’une autorisation provisoire de séjour, qu’un document de séjour valable jusqu’au 18 février 2026 a été remis à l’intéressé

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518884_20251201

Administratif

1 décembre 2025

C... a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2025, M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405545_20240614

Administratif

14 juin 2024

Le préfet de Seine-et-Marne lui a délivré un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français valable jusqu'au 22 avril 2020.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2208002_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B et qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 16 août 2022 au 15 août 2024 a été fabriquée le 25 août 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504237_20250922

Administratif

22 septembre 2025

tant qu’elle lui refuse l’attribution d’une carte de « Résident de longue durée - UE » ; 2°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de « Résident de longue durée - UE » valable

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203332_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Dans ces conditions, en l'absence d'excuse valable démontrée par M. A, et alors même qu'il ne résulte pas de l'instruction que M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203918_20240212

Administratif

12 février 2024

A d'une carte de séjour pluriannuelle, valable du 12 octobre 2023 au 11 octobre 2025. II- Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, sous le n° 2207723, M.

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401540_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Le 14 mars 2023 le préfet de police lui a délivré une carte de séjour valable deux ans refusant ainsi implicitement de faire droit à sa demande de carte de résident.

Source officielle

Magistrat Mme POUGET

DTA_2406412_20260311

Administratif

11 mars 2026

valable du 5 novembre 2020 au 4 novembre 2022, d’un titre de séjour valable du 23 juin 2022 au 22 juin 2024 et d’un récépissé de demande de titre de séjour valable du 22 juin au 13 septembre 2024.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2419001_20250204

Administratif

4 février 2025

dernier état de ses écritures : 1°)d'ordonner l'annulation de la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine portant rejet de sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien valable

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2411634_20260220

Administratif

20 février 2026

., représentée par Me Marième A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de police, en lui délivrant une carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle

4ème chambre

DTA_2208155_20250221

Administratif

21 février 2025

du 28 juin 2022 au 27 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire " valable six mois

Source officielle

4ème chambre

DTA_2208170_20250221

Administratif

21 février 2025

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2002993_20220708

Administratif

8 juillet 2022

juillet 2020, Mme B D née A, représentée par Me Madeline, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de résident valable

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308662_20231108

Administratif

8 novembre 2023

satisfaite s'agissant d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour ; - elle réside en France depuis 4 ans, aux côtés de son conjoint, compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle

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