Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la commune de Louppy-le-Château demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code

’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de prendre une nouvelle sanction plus proportionnée ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de réintégrer C... au sein du lycée Château

exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété dénommée " Château

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 13 place du château

APPMA « La Doulevantaise » comme bénéficiant du droit de pêche des propriétaires riverains sur le segment de la Blaise allant de la limite communale de Bouzancourt à la limite communale de Doulevant-le-Château

pouvoir la décision du 22 mai 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Reims a rejeté son recours formé contre la décision du 16 avril 2024 par laquelle le conseil de discipline du collège Asfeld Château

autres requérants tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de Deux-Grosnes (Rhône) a délivré un permis de construire à la SARL Donnat's Link pour la restructuration du château

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située Impasse du Château

l'arrêté en date du 10 décembre 2019 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a délivré au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des plaines du sud de la Corse un permis de construire un château

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2024 et 5 février 2025, la société civile de construction vente Château Faguest, représentée par Me Durand, demande au

projet alternatif descriptif et chiffré de l'aménagement de la voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée SNCF ; - l'étude complémentaire descriptive et chiffrée du tracé projeté au-delà du château

B, voisin immédiat du terrain d'assiette du projet, et le syndicat des copropriétaires les Rives du château, qui représente les propriétaires de la résidence les Rives du château, résidence immédiatement

administrative : 1°) d’enjoindre à la Métropole Aix-Marseille-Provence de lui communiquer les documents administratifs relatifs au marché public de réhabilitation du réseau d’assainissement du boulevard du Château

, sur le tènement immobilier propriété de la commune d'Annemasse, sise sur le territoire de cette même commune cadastrée section B sous les n° 1240, 5109, 6090, 1240, 1241, 6092 et 6088, au lieudit château

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, le président de la Communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux demande à la juge des référés de désigner un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, le président de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, demande à la juge des référés de désigner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, le président de la Communauté de communes " Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux " demande à la juge des référés de désigner

A B et portant sur les désordres affectant le château du Pont de la Meurthe situé au n° 2 de l'avenue Carnot.

Elle soutient que l'emplacement de cette caméra de surveillance, située à l'angle de la rue du faubourg Saint-Martin et de la rue du Château, permettait d'enregistrer l'accident dont elle a été victime