B avaient accepté le principe d'un réaménagement du temps scolaire les après-midis. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que les membres de ladite commission ont signé une feuille d’émargement.

Il ressort des pièces du dossier que les membres de ladite commission ont signé une feuille d’émargement.

Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque situation, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé

bien après l'heure limite de dépôt des offres, il résulte des dispositions réglementaires applicables et de ce qui vient d'être dit au point 8 que le centre hospitalier n'avait aucune obligation de l'accepter

B n'est ainsi pas fondé à soutenir qu'il a été privé de cet entretien. 5.

conformément aux décrets des dangers graves pour les personnes ou les bâtiments ; / 2° De faire passer les conducteurs d’électricité au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions et réserves

La demande d'aide juridictionnelle présentée par la requérante a été acceptée par une décision du 19 avril 2024 lui accordant le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

La demande de prise en charge adressée aux autorités de ce pays, le 29 décembre 2022, a été explicitement acceptée le 3 janvier 2023.

Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable ". 3.

En dernier lieu, aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

Par une décision du 10 février 2021, le président du département du Jura a accepté de prendre en charge les frais de déplacements médicaux exposés par M.

n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou s'il

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il

Enfin, et au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme I aurait transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux au Portugal, où elle ne résidait avec son époux que depuis une période

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification. " Il résulte de

A... et ses enfants ont bénéficié d’une prise en charge du 2 au 8 janvier 2026.

Selon l'article 4 de cette convention, " La ville se charge d'assurer l'entretien et la garde de tout ce qui se trouve sur et au-dessus de la dalle. / Elle accepte notamment : / a- d'assurer l'entretien

, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les débits. ".

Elle soutient que : - elle a été privée d’un débat oral et contradictoire ; - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - elle a été privée de la possibilité de s’adresser au